Conseil Municipal du 15 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-11-15-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-10Conseil municipal - Composition des commissions municipales - Délibération18/11/202218/11/2022

Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-11-15-11Signature du Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - PLSPD (2022-2026) - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-13Puces de la Cité - Convention d'occupation commerciale du domaine public pour la période 2023-2025 - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-14Association interconsulaire - Convention de partenariat 2023-2025 pour l'organisation de manifestations - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-30Convention cadre de collaboration scientifique et technique entre le Conservatoire Botanique National du Massif Central et la Ville de Limoges - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-31Convention de partenariat entre l'Association des pollinariums sentinelles de France et la Ville de Limoges - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-32Avenant n°1 au contrat de régularisation pour l'usage de la marque collective simple "Végétal local" - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-33Bois de La Bastide - Vente des coupes de bois 2023 - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-35Chemin de la Grande Chome - Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage conclue avec le Syndicat Énergies Haute-Vienne - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-36Convention entre la Ville de Limoges et GRDF visant l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelevés en hauteur sur les bâtiments municipaux - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-37Mise à jour des tarifs de remboursement de matériels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-38Domaine communal - Cession au profit des consorts Negraud - Parcelle de terrain sise à Limoges, 62 rue de Corgnac - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-39Résidence du Maréchal Joffre 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Madame Tchewa Stéphanie Christelle SORO - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-40Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Monsieur Landillon - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-41Domaine communal - Constat de l'existence de droit d'une servitude de passage sur une parcelle municipale sise à Limoges, 9 à 13 rue René Regaudie au profit des riverains - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-42Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 33 bis boulevard Carnot - Convention de surplomb au profit de la copropriété "Résidence République Carnot" - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-43Remplacement d'une canalisation de gaz sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Armand Barbès - Régularisation de situation - Convention avec GRDF - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-44Installation de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, Esplanade Henri Frenay - Convention avec ENEDIS - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-45Installation de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Irène et Frédéric Joliot-Curie - Convention avec ENEDIS - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-46Domaine communal - Salles et espaces associatifs municipaux - Création de grilles tarifaires et mise à jour des règlements intérieurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-47Domaine communal - Salles et équipements associatifs municipaux - Révision des grilles tarifaires et des règlements intérieurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-48Domaine communal - Salles des Fêtes de Landouge et de Beaune-Les-Mines - Salles de réunion des mairies-annexes - Maison du Temps Libre de Landouge - Approbation des tarifs et des règlements intérieurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-49Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion du domaine public routier et du commerce et des services associés à son utilisation - Délibération18/11/202218/11/2022

Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-11-15-15Dispositif "Une école - Un club" - Convention de partenariat entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), les clubs sportifs et la Ville de Limoges - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-16Scolarisation d'enfants atteints de troubles du comportement et de la conduite - Fonctionnement et partenariat - Convention avec l'Institut Suzanne Léger et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation nationale - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-17Rénovation énergétique des écoles Léon Berland et Corgnac - Approbation du projet et du plan de financement - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-18Opéra - Transfert de l'activité de la Scène conventionnée d'intérêt national - Art chorégraphique des centres culturels de la Ville de Limoges et de l'exploitation du centre culturel Jean Moulin et renouvellement des conventions relatives à la régie personnalisée - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-19Subvention de fonctionnement à l'École nationale supérieure d'art de Limoges (ENSA) - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-20Conservatoire à rayonnement régional - Concours international français de la harpe 2023 - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-21Conservatoire à rayonnement régional - Partenariat entre la Ville de Limoges et l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte (ALSEA) - Années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-22Musée de la Résistance - Renouvellement de conventions de dépôts et de cession de droits - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-23Musée de la Résistance - Programmation culturelle 2023 - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-24Musée de la Résistance - Convention avec le ministère des Armées dans le cadre de l'organisation de la Journée Défense et Citoyenneté - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-25Musée de la Résistance - Vente d'ouvrages dans la boutique - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-26Musée de la Résistance - Location de casques de réalité virtuelle - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-27Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec l'Association d'Animation et de Jeunesse du Pays de Nexon - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-28Piste de BMX - Actualisation du plan de financement - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-29Programme de rénovation de l'éclairage des équipements sportifs 2023-2024 - Délibération18/11/202218/11/2022

Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-11-15-2Développement durable - Rapport 2021 - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-3Budget principal et budget annexe du laboratoire régional des eaux - Décision modificative n°2 de l'exercice 2022 - Budgets annexes du Golf et du Crématorium - Décision modificative n°1 de l'exercice 2022 - Délibération23/11/202223/11/2022
2022-11-15-4Débat d'orientations budgétaires 2023 - Délibération - Annexe23/11/202223/11/2022
2022-11-15-5Convention de financement intracting - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-6Remise gracieuse accordée au régisseur de la sous-régie de la patinoire de la Ville de Limoges - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-7Attribution de subventions aux associations - Délibération18/11/202218/11/2022
2022-11-15-8Garantie de la Ville - NOALIS - Réhabilitation / transformation de 16 logements locatifs sociaux - Résidence Bas Chinchauvaud - Emprunt de 413 449 € - quatre cent treize mille quatre cent quarante-neuf euros - souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations n° 135800 - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-9Personnel municipal - Tableau des emplois budgétaires intermédiaire 2022 - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-12Signature du schéma local de lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes de Limoges - 2022-2026 - Délibération - Annexe18/11/202218/11/2022
2022-11-15-34Smart City / Ville Intelligente - Délibération18/11/202218/11/2022